Les CGV (Conditions Générales de Vente) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclus :

Entre le client et  : Marjorie Le Ludec Photographie EI

Siret 87895746300010 
Code APE 7420Z 
résidant à Geneston (44140).

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales à la date de la commande. 

01. Objet :
Marjorie Le Ludec Photographie EI propose des prestations photographiques privées et publiques comme le présente ce site et la page facebook qui y est associée. 

La réservation d'une séance photo équivaut à une commande par le client et entraine, par conséquent,  l'adhésion sans réserve aux CGV présentées ici même. Les CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Le client en signant le contrat déclare avoir pris connaissances des CGV. 

02. Commande : 
La réservation se fait : 

• via la messagerie du site en cliquant sur contact
• par mail à [email protected]
• par la messagerie facebook via la page facebook 
• par téléphone 06 66 13 67 62

La réservation ne sera prise en compte qu'à réception de l'acompte correspondant à 30 €. L'acompte est attendu sous 8 jours. A défaut de payement de l'acompte, la photographe ne s'engage pas à garder la date de la séance. 

03. Les tarifs
Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de la commande.
Les tarifs indiqués sont valables pour les séances au studio à Geneston. Pour une séance au domicile du client, les frais pourront s'appliquer. Ils seront indiqués dans le devis.

Un acompte de 30 euros sera demandé pour valider la commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, chèque, paypal ou carte bancaire.
Le solde de la prestation sera payé par le client le jour de la prestation.

Le non payement du solde entraîne l'annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l'acompte perçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera payée totalement.

04. Modification de la prestation
Une demande d'annulation de la séance après versement de l'acompte entrainera la perte de ce dernier (sauf raison impérative). Une modification de la date de la séance pourra être effectuée. Si la demande est faite moins de 8 jours avant la date prévue du shooting, l'accompte est perdu.

05. Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Marjorie Le Ludec.
La photographe n'est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre de fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique de la photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des gouts des clients. 

06. Obligations du client
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement prévu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.

Le client/ les clients, déclare(nt) êtes majeur(s) et poser librement pour les photos, et autoriser la prise de vue de leur(s) enfant(s).
Pour toute personne mineure, l’autorisation parentale des représentants légaux devra être jointe et signée de façon obligatoire.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous la responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l'enfant, ceux ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Le jour de la séance, il est demandé que seules les personnes à photographier soient présentes afin de faciliter le travail de la photographe.

07. Post traitement :
Marjorie Le Ludec Photographie EI ne fournit JAMAIS de fichiers bruts. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est seul à décider du post-traitement qu'il appliquera.

08. Livraison
La photographe met tout en oeuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (1 mois maximum hors vacances).
Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir tout autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client via une galerie privée. La livraison se fait sous forme de fichier numérique.
Une fois les photos débloquées pour le téléchargement par la photographe, le client ne pourra pas demander la modification de son choix.  

09. Conservation des fichiers
A compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de vol des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

10. Responsabilités
En cas de conditions atmosphériques dégradées (orages, tempête, pluie ..), la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

En cas de force majeure (évènement extérieur imprévisible  tel que accident, décès ou maladie sous justificatif médical), la séance pourra être reportée sans perte de l'acompte versé ultérieurement.

En cas de problème technique avec le matériel photographie ou d'un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison ( cambriolage, incendie...), le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation si celle-ci ne peut être refaite.

11. Propriété intellectuelle 
Les photographies réalisées lors d'une séance avec le client sont protégées selon les règles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 du Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur.
Même après cessation des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L'usage commercial par le client n'est pas autorisé et doit faire l'objet d'un nouvel accord avec la photographe.
Toute utilisation personnelle d'une photographie, quelle qu'elle soit et quels en soient les usages ( publication sur internet, exposition.....) doit mentionner le nom de Marjorie Le Ludec Photographie.

12. Droit à l'image
Le photographe se réserve le droit d'utiliser les photographies qu'il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions....). Le client doit marquer son accord ou non au moment de la signature du contrat.

13. Données à caractère personnel 
Les informations personnelles recueillies lors de la passation de commande sont destinées uniquement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation demandée.
La photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

14. Loi applicable 
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies par le droit français. 
Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.